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Saint-Jean-Cap-Ferrat · 06230

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Saint-Jean-Cap-Ferrat : diagnostics immobiliers obligatoires

Vous vendez ou louez un bien à Saint-Jean-Cap-Ferrat ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 6,8 km de Nice.

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Diagnostics obligatoires à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Saint-Jean-Cap-Ferrat, 89,6 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 20,7 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Saint-Jean-Cap-Ferrat : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Saint-Jean-Cap-Ferrat :

Points à vérifier

  • 44,2 % de locataires : chaque bail appelle le dossier de location et les états des lieux d’entrée et de sortie.
  • Appartements (59,1 % du parc) : loi Carrez pour chaque lot vendu, DPE et diagnostics des parties privatives.
  • Résidences principales d’avant 1946 (26,3 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • 85 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.
  • Résidences secondaires (61,9 %) : en cas de vente, mêmes diagnostics qu’une résidence principale.

Voir un dossier type

Le logement type de Saint-Jean-Cap-Ferrat et ses diagnostics

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Saint-Jean-Cap-Ferrat : un appartement construit entre 1948 et 1974, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et mesurage Carrez.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

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Prestations réalisées à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Saint-Jean-Cap-Ferrat a sa page détaillée.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Le parc de logements de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

2 100 logements sont recensés à Saint-Jean-Cap-Ferrat par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 34,6 %, les résidences secondaires 61,9 % et les logements vacants 3,5 %.

Informations techniques

Les appartements forment 59,1 % du parc et les maisons 40,4 % : la vente d’un lot de copropriété, avec son mesurage Carrez, y est une situation courante.

Côté occupation, 44,2 % des ménages de Saint-Jean-Cap-Ferrat sont locataires et 16,4 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

L’INSEE date 85 % des résidences principales de Saint-Jean-Cap-Ferrat d’avant 1991, dont 26,3 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 6,7 %.

Le parc est passé de 2 042 à 2 100 logements entre 2016 et 2022 (+2,8 %).

Maison ou appartement

Les deux visages du parc de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Saint-Jean-Cap-Ferrat compte en moyenne 4,9 pièces, un appartement 2,7 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

69,9 % des maisons occupées à titre principal ont été achevées avant 1971, contre 68,3 % des appartements : les maisons forment la part la plus ancienne du parc, celle où plomb et amiante se rencontrent le plus.

Logements vacants à Saint-Jean-Cap-Ferrat : 44 en 2016 (2,2 %), 74 en 2022 (3,5 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.

Taille des logements

Saint-Jean-Cap-Ferrat : studios, appartements familiaux et grandes maisons

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Les logements de Saint-Jean-Cap-Ferrat comptent en moyenne 3,4 pièces (INSEE 2022) : 17,2 % ont cinq pièces ou plus, 52,3 % trois ou quatre, 30,7 % une ou deux.

Informations techniques

Cette part de petites surfaces compte pour le DPE : depuis le 1er juillet 2024, le calcul a été corrigé pour les logements de moins de 40 m², dont l’étiquette était auparavant pénalisée par le poids de l’eau chaude sanitaire.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Ventes, locations et durée de validité à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

9,9 % des ménages de Saint-Jean-Cap-Ferrat ont emménagé depuis moins de deux ans, 17,5 % depuis deux à quatre ans, 14,2 % depuis cinq à neuf ans et 58,3 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • ERP et état relatif aux termites : 6 mois de validité.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Saint-Jean-Cap-Ferrat et Nice : ce qui change

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 40,4 % de maisons et 44,2 % de locataires ; Nice en compte respectivement 6,6 % et 49,7 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Côté ancienneté, 26,3 % des résidences principales de Saint-Jean-Cap-Ferrat datent d’avant 1946 (20 % à Nice) ; 3,5 % des logements sont vacants, pour 12,9 % à Nice.

Plus de maisons qu’à Nice : les dossiers de Saint-Jean-Cap-Ferrat portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Comprendre le résultat

Saint-Jean-Cap-Ferrat : ce que disent les DPE

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Saint-Jean-Cap-Ferrat : 67 logements F ou G, soit 7 % des 963 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Saint-Jean-Cap-Ferrat (ADEME, 963 DPE) s’établit ainsi : A 5,1 %, B 11,3 %, C 48,7 %, D 17,7 %, E 10,3 %, F 5,2 %, G 1,8 %.

Répartition du parc diagnostiqué à Saint-Jean-Cap-Ferrat : 32,3 % de maisons, environ 64,1 % de logements en immeuble.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 70 m².

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Saint-Jean-Cap-Ferrat est : électricité ; le gaz chauffe 24,9 % des logements diagnostiqués.

Connaître les échéances

Loi Climat : ce qui change à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à Saint-Jean-Cap-Ferrat : respectivement 99, 50 et 17 DPE dans la base ADEME, qui en compte 963 pour la commune.

Informations techniques

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Saint-Jean-Cap-Ferrat : gaz, électricité, fioul

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 30,1 % gaz de ville ou réseau, 63,5 % électricité, 4,4 % fioul, 1,9 % bois, gaz en bouteille ou autre.

Informations techniques

Les DPE édités depuis 2026 retiennent un coefficient électricité de 1,9 (contre 2,3) : un ancien DPE peut, s’il est éligible, être actualisé sur l’Observatoire de l’ADEME.

Chauffage au gaz : au-delà de quinze ans d’installation, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.

Selon l’âge du bien

Saint-Jean-Cap-Ferrat : bâtiments anciens et diagnostics

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Âge du parc de Saint-Jean-Cap-Ferrat : 89,6 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 52,6 % d’avant 1975 (ADEME, 963 DPE).

Informations techniques

Les DPE de Saint-Jean-Cap-Ferrat (963 dans la base ADEME) montrent que 20,7 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Selon mon adresse

Les risques officiels de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Pour les termites, l’obligation dépend de l’arrêté préfectoral, qui ne couvre qu’une partie du département : à confirmer pour Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Saint-Jean-Cap-Ferrat est classée en zone 4 (sismicité moyenne) par le zonage sismique national.

13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Risques référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt et transport de marchandises dangereuses.

La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Saint-Jean-Cap-Ferrat (code INSEE 06121, 1 531 habitants), code postal 06230.

Informations techniques

Saint-Jean-Cap-Ferrat se trouve à 6,8 km à vol d’oiseau du centre de Nice.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • Base des DPE de l’ADEME : 963 DPE recensés pour Saint-Jean-Cap-Ferrat
  • Code officiel géographique 06121 (INSEE), code postal 06230
  • Géorisques, données communales de Saint-Jean-Cap-Ferrat dont 13 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ?

Oui, Saint-Jean-Cap-Ferrat fait partie des communes proches desservies depuis Nice. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Saint-Jean-Cap-Ferrat est-elle en zone termites ?

Le département n’est couvert qu’en partie : la vérification se fait dans l’arrêté préfectoral à jour.

Que fournir au locataire à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Les logements de Saint-Jean-Cap-Ferrat sont-ils énergivores ?

7 % des logements diagnostiqués à Saint-Jean-Cap-Ferrat sont classés F ou G, sur 963 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 2 100 logements à Saint-Jean-Cap-Ferrat, dont 727 résidences principales. Les maisons en représentent 40,4 %, et 44,2 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 17 DPE classés G à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Autour de Nice

Communes proches desservies depuis Nice

Voir les chiffres quartier par quartier à Nice →

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