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Nice · 06

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état termites à Nice et alentours, avant la vente

Les termites dégradent les bois de construction sans signe visible pendant longtemps. Le préfet délimite les zones où l’état termites est obligatoire à la vente ; voici la situation de Nice.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-André-de-la-Roche, Falicon, Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Beaulieu-sur-Mer et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Nice figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Diagnostiqueur certifié termites
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).

Le diagnostic termites ne s’impose pas à la location ; il reste conseillé dans les secteurs touchés.

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondage des bois, recherche de cordonnets et de galeries, examen des abords : la méthode est fixée par la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Dégager l’accès aux combles et sous-sols
  • Prévoir l’accès au jardin et aux abords
  • Signaler les infiltrations
Informations techniques

La présence de termites n’interdit pas la vente mais impose une déclaration en mairie.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sa durée de vie est courte, six mois : il doit être en cours de validité au compromis comme à l’acte.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Nice

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

L’état termites est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 30 à 60 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Nice, 51 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 260 à 480 €.

Informations techniques

Jardin, dépendances et bois extérieurs allongent l’inspection ; le rapport doit dater de moins de six mois le jour de l’acte, commandez-le en conséquence.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’inspection couvre la construction et son environnement proche ; tout local fermé reste hors du champ du rapport.

Points à vérifier

  • Caves, vides sanitaires et combles ouverts
  • Annexes accessibles
  • Factures de traitement anti-termites
  • Bois extérieurs dégagés (terrasse, clôture, bûcher)
Informations techniques

Un traitement antérieur doit être mentionné ; gardez les factures de l’entreprise qui l’a réalisé.

Après le rapport

Après l’état termites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Première démarche après un constat positif : la déclaration en mairie, dans le délai d’un mois.

Informations techniques

Le diagnostiqueur localise l’infestation sans la traiter : une entreprise spécialisée intervient ensuite.

Termites ou non, la vente se poursuit : l’information de l’acheteur est l’objet même du rapport.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Nice ?

Comparer avec la commune

Contexte local à Nice

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Côté type de bien, la base ADEME compte 3,3 % de maisons parmi les DPE à Nice.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Sismicité à Nice : zone 4 (sismicité moyenne).

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Nice

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 06000, 06100, 06200, 06300 à Nice (INSEE 06088).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Saint-André-de-la-Roche, Falicon, Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Beaulieu-sur-Mer et Colomars, toutes à moins de 7 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Nice.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • 95 808 DPE de Nice issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 06088 (INSEE), code postal 06000
  • Géorisques, données communales de Nice dont 83 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Nice ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Nice figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.

L’état termites a-t-il une durée de validité ?

Oui, six mois, ce qui impose souvent de le réaliser une fois la vente engagée.

Le bailleur doit-il fournir un état termites ?

Non, seule la vente est concernée.

Des termites dans la maison empêchent-ils de vendre ?

Non, mais l’infestation doit être déclarée en mairie et l’acheteur informé.

Nos prestations à Nice

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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