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Villefranche-sur-Mer · 06230

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Villefranche-sur-Mer (06230)

Villefranche-sur-Mer fait partie des communes proches desservies depuis Nice : diagnostics obligatoires, âge des logements et risques de la commune.

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Diagnostics obligatoires à Villefranche-sur-Mer

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Villefranche-sur-Mer, 93,4 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 28,9 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

Informations techniques

À Villefranche-sur-Mer, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949, l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation et l’état termites, la zone étant arrêtée par le préfet. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Villefranche-sur-Mer

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Croisés, les chiffres de l’INSEE, de l’ADEME et les zonages officiels dessinent les besoins les plus fréquents à Villefranche-sur-Mer :

Points à vérifier

  • 33,1 % de locataires : chaque bail appelle le dossier de location et les états des lieux d’entrée et de sortie.
  • Appartements (76,3 % du parc) : loi Carrez pour chaque lot vendu, DPE et diagnostics des parties privatives.
  • Résidences principales d’avant 1946 (26,7 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • Construit avant 1991 (91,8 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
  • Résidence secondaire (50,2 % du parc) : dossier de vente identique à celui d’une résidence principale.

Voir un dossier type

Exemple : vendre ou louer un appartement à Villefranche-sur-Mer

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Villefranche-sur-Mer est un appartement construit entre 1948 et 1974.

Informations techniques

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans, état termites et mesurage Carrez.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

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Villefranche-sur-Mer : DPE, amiante, plomb, électricité

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Villefranche-sur-Mer a sa page détaillée.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Recensement : le logement à Villefranche-sur-Mer

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Selon l’INSEE (recensement 2022), Villefranche-sur-Mer totalise 5 467 logements, dont 44,4 % occupés à titre principal ; 5,4 % sont vacants et 50,2 % servent de résidence secondaire.

Informations techniques

Les appartements forment 76,3 % du parc et les maisons 23,2 % : la vente d’un lot de copropriété, avec son mesurage Carrez, y est une situation courante.

Les locataires occupent 33,1 % des résidences principales de Villefranche-sur-Mer, le parc HLM 5,6 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 26,7 % datent d’avant 1946 et 91,8 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 3,5 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Hausse du nombre de logements à Villefranche-sur-Mer : 5 266 en 2016, 5 467 en 2022 (+3,8 %, INSEE).

Maison ou appartement

Villefranche-sur-Mer : maison ou appartement, ce qui diffère

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Villefranche-sur-Mer compte en moyenne 4,7 pièces, un appartement 2,8 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

67,9 % des maisons occupées à titre principal ont été achevées avant 1971, contre 68,9 % des appartements : les immeubles collectifs forment la part la plus ancienne du parc, celle où plomb et amiante se rencontrent le plus.

Entre 2016 et 2022, la part de logements vacants de Villefranche-sur-Mer ne bouge guère (5,4 %). Avant toute remise en vente ou en location, le DPE doit apparaître dans l’annonce.

Taille des logements

La taille des logements de Villefranche-sur-Mer

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Villefranche-sur-Mer selon l’INSEE : 30,5 % de studios et deux-pièces, 54,1 % de trois et quatre-pièces, 15,5 % de cinq pièces et plus, pour 3,3 pièces en moyenne.

Informations techniques

Les studios et deux-pièces sont directement concernés par la correction du DPE des petites surfaces (moins de 40 m²), en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Villefranche-sur-Mer : ancienneté des ménages et validité des diagnostics

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Villefranche-sur-Mer : moins de 2 ans pour 9,6 % des ménages, 2 à 4 ans pour 17,9 %, 5 à 9 ans pour 16,1 %, 10 ans et plus pour 56,4 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.

Comparer avec la ville

Villefranche-sur-Mer et Nice : ce qui change

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Villefranche-sur-Mer compte 23,2 % de maisons et 33,1 % de locataires ; Nice en compte respectivement 6,6 % et 49,7 % (INSEE 2022).

Informations techniques

Côté ancienneté, 26,7 % des résidences principales de Villefranche-sur-Mer datent d’avant 1946 (20 % à Nice) ; 5,4 % des logements sont vacants, pour 12,9 % à Nice.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Nice ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Villefranche-sur-Mer : ce que disent les DPE

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Sur 1 945 DPE à Villefranche-sur-Mer, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 8,1 %, contre 45,7 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

Étiquette par étiquette, la base ADEME donne à Villefranche-sur-Mer : A 2,7 % ; B 9 % ; C 33,9 % ; D 31,3 % ; E 15 % ; F 6,5 % ; G 1,6 %.

Près de 79,9 % des logements diagnostiqués à Villefranche-sur-Mer sont des appartements ou des immeubles ; 16,2 % sont des maisons.

La moitié des logements diagnostiqués à Villefranche-sur-Mer mesure moins de 62 m².

Énergie de chauffage majoritaire à Villefranche-sur-Mer : électricité (source ADEME) — part du gaz : 38,3 %.

Connaître les échéances

Passoires énergétiques à Villefranche-sur-Mer : le calendrier

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à Villefranche-sur-Mer : respectivement 291, 126 et 32 DPE dans la base ADEME, qui en compte 1 945 pour la commune.

Informations techniques

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Les loyers des logements F et G ne peuvent plus être augmentés, ni à la relocation ni au renouvellement du bail.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de Villefranche-sur-Mer

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Villefranche-sur-Mer (INSEE 2022) : électricité 48,4 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 37,2 %, fioul 11,4 %, autres énergies 2,9 %.

Informations techniques

Bonne nouvelle pour le chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le DPE applique un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui remonte souvent l’étiquette d’une classe.

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 11,4 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.

Chauffage au gaz : au-delà de quinze ans d’installation, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de Villefranche-sur-Mer

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La base ADEME (1 945 DPE à Villefranche-sur-Mer) attribue 93,4 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Informations techniques

Bâti ancien à Villefranche-sur-Mer : 28,9 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (1 945 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Villefranche-sur-Mer

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Villefranche-sur-Mer figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Sismicité à Villefranche-sur-Mer : zone 4 (sismicité moyenne).

Villefranche-sur-Mer totalise 28 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

Familles de risques recensées par Géorisques à Villefranche-sur-Mer : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt et transport de marchandises dangereuses.

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Villefranche-sur-Mer à ce jour.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Villefranche-sur-Mer

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Villefranche-sur-Mer (5 008 habitants) est identifiée par le code INSEE 06159 et le code postal 06230.

Informations techniques

Distance entre les centres de Villefranche-sur-Mer et de Nice : 5,8 km à vol d’oiseau.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Villefranche-sur-Mer proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 1 945 DPE de Villefranche-sur-Mer issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 06159, 5 008 habitants
  • Géorisques, données communales de Villefranche-sur-Mer dont 28 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Que contient le dossier de vente à Villefranche-sur-Mer ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz, termites selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Villefranche-sur-Mer ?

Oui pour une vente : l’état relatif à la présence de termites, daté de moins de six mois, est annexé à la promesse.

Que fournir au locataire à Villefranche-sur-Mer ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Villefranche-sur-Mer ?

158 logements classés F ou G sur 1 945 DPE enregistrés par l’ADEME.

Le parc de Villefranche-sur-Mer est-il plutôt locatif ?

33,1 % des résidences principales de Villefranche-sur-Mer sont occupées par des locataires et 62 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Villefranche-sur-Mer ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Faut-il un état des lieux pour louer à Villefranche-sur-Mer ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Villefranche-sur-Mer ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 32 DPE classés G à Villefranche-sur-Mer.

Autour de Nice

Communes proches desservies depuis Nice

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