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EDL & DiagnosticFrance

Nice · 06

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

DTG à Nice et alentours : l’état technique de l’immeuble

Syndics et conseils syndicaux de Nice : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Saint-André-de-la-Roche, Falicon, Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Beaulieu-sur-Mer et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Obligatoire ou facultatif ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ; dans les autres copropriétés, l’assemblée générale se prononce sur l’opportunité de le réaliser.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • Peut dispenser du PPPT s’il ne prévoit aucun travaux
Informations techniques

L’administration peut aussi le demander dans le cadre d’une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

Lire le rapport

Le contenu du diagnostic

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Bâti, équipements, réglementation, énergie et budget : le DTG réunit dans un même rapport tout ce qui permet de planifier l’entretien de l’immeuble.

Points à vérifier

  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Accès aux locaux techniques
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Le rapport est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Nice ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis : l’étude couvre l’état du bâti, les équipements, la situation réglementaire et la performance énergétique.

Informations techniques

Aucun barème officiel n’existe ; le devis gratuit tient compte de la taille de l’immeuble et des documents déjà disponibles.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien tenu par le syndic
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • DTA des parties communes
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Les suites du rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée et décident des travaux à programmer.

Informations techniques

Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans, la copropriété est dispensée de projet de plan pluriannuel de travaux pendant sa durée de validité.

Avant la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG renseigne les premiers acquéreurs.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Nice ?

Comparer avec la commune

Nice : âge du bâti collectif

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Nice, près de 96,7 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

68,3 % du parc diagnostiqué à Nice date d’avant 1975 et 87,9 % d’avant 1997, d’après 95 808 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Nice : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Nice, codes postalaux 06000, 06100, 06200, 06300, 357 737 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Nice, les demandes viennent aussi de Saint-André-de-la-Roche à 5,5 km, Falicon à 5,7 km, Villefranche-sur-Mer à 5,8 km, Saint-Laurent-du-Var à 6 km, Beaulieu-sur-Mer à 6,4 km et Colomars à 6,5 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Nice.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 95 808 diagnostics à Nice
  • Code officiel géographique 06088 (INSEE), code postal 06000
  • Géorisques pour Nice : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Nice ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide.

DTG et PPPT : faut-il les deux ?

Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Un DTG de moins de dix ans qui ne prévoit aucun travaux en dispense.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Faut-il un DPE collectif en plus du DTG ?

Le DTG intègre un volet de performance énergétique de l’immeuble ; le DPE collectif suit par ailleurs son propre calendrier.

Nos prestations à Nice

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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