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EDL & DiagnosticFrance

Nice · 06

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

CREP à Nice et alentours : le diagnostic plomb expliqué

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Nice, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Saint-André-de-la-Roche, Falicon, Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Beaulieu-sur-Mer et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le constat plomb s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Pièces d’habitation et leurs annexes
  • Diagnostiqueur certifié plomb
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du CREP

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Chaque unité de diagnostic (murs, portes, fenêtres, plinthes) est mesurée à la fluorescence X ; le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Indiquer les travaux de peinture connus
  • Informer le locataire de la visite
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Un an, six ans ou sans limite

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sans plomb au-dessus du seuil, le CREP est valable sans limite de durée. Avec du plomb, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Nice

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Nice, les logements diagnostiqués mesurent 51 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 30 à 60 m², est proposé de 260 à 480 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le prix dépend surtout du nombre d’unités de diagnostic — portes, fenêtres, plinthes, murs — mesurées à l’appareil à fluorescence X.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Un document qui atteste l’année de construction évite un constat inutile : le seuil est le 1er janvier 1949.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Ancien constat plomb éventuel et sa date
  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
  • Constat des parties communes, à demander au syndic
Informations techniques

Murs, plafonds, portes, fenêtres et garde-corps sont contrôlés : rendez-les accessibles, meubles légers déplacés si besoin.

Après le rapport

Lire le résultat du constat plomb

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le constat range les unités en quatre classes : 0 sous le seuil réglementaire de 1 mg/cm², puis 1, 2 et 3 selon l’état du revêtement plombé.

Informations techniques

Revêtement dégradé (classe 3) : des travaux sont obligatoires pour protéger les occupants comme les futurs intervenants.

Le diagnostiqueur informe l’ARS quand il relève des facteurs de dégradation, en plus de remettre le rapport au propriétaire.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Nice ?

Comparer avec la commune

Combien de logements anciens à Nice ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Bâti ancien à Nice : 30 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (95 808 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Informations techniques

Le secteur Victor Hugo-Buffa compte 68,6 % de logements d’avant 1948, contre 10 % pour Magnan, sur 459 DPE géolocalisés.

À Nice, 3,3 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 96,7 % un appartement ou un immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Nice : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 06000, 06100, 06200, 06300 à Nice (INSEE 06088).

Informations techniques

Communes proches desservies : Saint-André-de-la-Roche (5,5 km), Falicon (5,7 km), Villefranche-sur-Mer (5,8 km), Saint-Laurent-du-Var (6 km), Beaulieu-sur-Mer (6,4 km) et Colomars (6,5 km).

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Nice proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • 95 808 DPE de Nice issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Nice, code 06088, population 357 737
  • Géorisques pour Nice : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Nice : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Nice

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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